Règlement de la demi-pension
RÈGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
La demi-pension fonctionne sous forme de self :
PREMIER SERVICE DE 11H15 à 12H10
DEUXIÈME SERVICE DE 12H10 à 13H35
1) Le montant annuel est réparti en 3 termes égaux. Les frais de demi-pension sont à régler dans les dix jours qui suivent la réception de l'avis aux familles. La partie détachable est à joindre au règlement.
Des remises de principe sont accordées aux familles dont trois enfants ou plus sont demi-pensionnaires dans un établissement public d'enseignement secondaire (collège, lycée ou classe préparatoire aux grandes écoles).
En cas d’absence supérieure à six jours consécutifs ouvrables, soit 5 repas, les familles peuvent faire une demande de remise d’ordre (réduction des frais) si la demande est justifiée.
Dans le cadre des actions menées par l’établissement (voyages, stages d’observation…), la remise d’ordre s’effectuera après quatre repas consécutifs. Celle-ci sera automatique en cas d’impossibilité d’accueil des élèves au service annexe d’hébergement.
Le montant de cette remise est déduit de la somme à payer le trimestre suivant. En cas d'exclusion définitive de la demi-pension, la remise d'ordre est de droit.
Aucune réduction de frais n'est accordée pour les absences d'une durée inférieurà quinze jours consécutifs.
Une demi-pension non réglée avant la fin du trimestre entraînerait le refus de l'élève comme demi-pensionnaire au trimestre suivant. De plus, l'agent comptable serait contraint d'engager des poursuites judiciaires occasionnant des frais supplémentaires à la charge de la famille.
2) L'inscription à la demi-pension est valable pour la durée du trimestre. Un demi-pensionnaire ne peut devenir externe que pour raison médicale sérieuse ou déménagement.
Si ce changement est accepté, il ne peut intervenir que le premier jour du trimestre suivant. Dans ce cas, il appartient aux familles de le confirmer par écrit à la Direction et à l'Intendance du collège au plus tard à la fin du trimestre précédent.
Tout trimestre commencé est dû.
3) Les élèves demi-pensionnaires sont tenus de rester dans l'établissement jusqu'à leur dernière heure de cours. En cas d'absence de professeurs l'après-midi, ils ne sont autorisés à quitter le collège qu'après le repas.
En aucun cas ils ne peuvent sortir du collège le midi. Aucune nourriture ne doit être apportée de l'extérieur ou emportée à l'extérieur du réfectoire. Pendant le repas, le cartable doit être déposé dans le casier attribué aux élèves en début d'année. Si la famille, exceptionnellement, souhaite que l'élève ne déjeune pas au collège, une demande écrite signée des parents doit être donnée aux surveillants ou au C.P.E. la veille,de manière à constituer une liste d'élèves autorisés à sortir.
Signature de l'élève : Signature des parents :
Article ajouté le 2006-08-28 , consulté 513 fois
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