Règlement intérieur du collège
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
" Toute personne a droit à l'éducation ... L'éducation doit viser au respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales " (extrait de l'article 26 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme).
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Le collège est un service public d'éducation qui repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l'établissement : la gratuité de l'enseignement, la neutralité, les devoirs de tolérance et de respect. Une vie en collectivité de plusieurs centaines d'élèves et d'adultes ne peut se concevoir que dans le respect des droits et des devoirs de chacun à l'exclusion de toute manifestation de violence physique ou verbale.
L'appartenance à la communauté éducative vaut adhésion à ce règlement intérieur qui a été voté par le Conseil d'Administration du 22 mai 2001 et sera signé par les élèves et leurs représentants légaux.
I - PRÉSENCE - ASSIDUITÉ
Dans le contrat passé avec le collège, chaque élève a une obligation d'assiduité et de ponctualité.
1 – Horaires accueil des élèves : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi à 8 h15.
Fin des cours : - lundi, mardi, jeudi et vendredi à 17 h30- le mercredi à 12h10.
Exception faite d'une coupure d'une demi-heure (12h10 - 12h40).
Le service de demi- pension est assuré de 11h15 à 13h35 (aucun cours n'a lieu entre 12h10 et 12 h40).
2 - La présence des élèves à toutes les activités portées à l'emploi du temps est obligatoire.
L'élève inscrit à un cours de soutien ou à une étude dirigée devra obligatoirement assister à toutes les séances. Le choix d'une option (langue, technologie...) engage sa présence de la même manière.
Une sortie gratuite et obligatoire, organisée dans le cadre d'un programme s'intègre à l'emploi du temps et exige également la présence de l'élève.
3 - Toute absence doit être immédiatement signalée au collège puis confirmée par lettre. Dès son retour l'élève doit présenter son carnet de liaison au conseiller principal d'éducation ou au surveillant de service qui informera et signera le billet d'absence que l'élève devra présenter obligatoirement aux professeurs. Un certificat médical mentionnant l'autorisation de reprise des cours sera exigé après une maladie contagieuse.
4 - Les dispenses d'E.P.S. de longue durée ne peuvent être accordées que par le médecin scolaire. Dans l'attente de sa décision la demande présentée par la famille doit être accompagnée d'un certificat médical du médecin traitant. Une autorisation d'absence ne pouvant être accordée pour une dispense inférieure à 3 mois, les élèves seront pris en charge par le professeur d'E.P.S. ou accueillis en permanence.
Pour une dispense exceptionnelle sollicitée par une lettre de la famille, l'accueil au collège se fera dans les mêmes conditions.
5 - L'emploi du temps figurant sur le carnet de liaison précise les heures d'entrées et de sorties.
Il est interdit aux élèves de quitter l'établissement sans autorisation particulièrement avant la fin des cours.
Une absence au milieu d'une demi-journée pour une raison impérative ne peut être accordée que si un parent prend en responsabilité le déplacement de l'élève (départ et retour.)
En cas d'absence d'un professeur, en fin de demi-journée pour les externes, en fin d'après-midi pour les demi-pensionnaires, seuls les élèves ayant l'autorisation écrite et signée de leurs parents pourront quitter le collège.
Lorsqu'un élève constate l'absence d'un professeur à son arrivée en début de demi – journée (matin ou après-midi) il est tenu d'entrer au collège où il sera accueilli en permanence. Son absence serait assimilée à une sortie sans autorisation. Dans le cas d'une absence prévue de l'enseignant, des modifications peuvent être portées à la connaissance des familles (carnet de liaison) pour permettre à l'enfant de rentrer plus tard ou (et) de sortir plus tôt.
Une sortie sans autorisation de l'élève engage gravement la responsabilité du collège et sera sanctionnée par une mesure d'exclusion de 1 à 3 jours.
6 –Retards :
Un élève se présentant aux portes du collège au moins 10 minutes après l'entrée en cours ne sera autorisé à rentrer qu'à l'heure suivante (sauf cas exceptionnel : problèmes de transport etc.)
aucun élève en retard ne sera accepté en cours s'il n'est en possession d'un bulletin d'entrée en classe signé par le C.P.E. ou le surveillant de service. Les retards répétés seront sanctionnés à raison d'une heure de consigne pour trois retards constatés).
Les retards aux cours durant la journée seront appréciés de la même manière.
II- ACCUEIL DES ÉLÈVES - MOUVEMENTS ENTRE LES COURS
1 - A la première heure du matin (8h 15 ) et de l'après-midi (12h 40) les élèves attendent dans la cour en rang, à l'emplacement prévu, que le professeur vienne les chercher.
2 - Interclasses : les élèves gagnent directement leur salle de cours.
3 – Récréations (10h05 - 10h20 et 14h30 - 14h45): les élèves rejoignent la cour de récréation avec leurs affaires sans passer par la salle où se déroulera le cours suivant. A la sonnerie, ils se rangent dans la cour jusqu'à ce que leur professeur vienne les chercher.
4 - C.D.I.: tout collégien a le droit de fréquenter le C.D.I., espace de travail sur documents et de lecture-plaisir.
Le professeur documentaliste initie et guide les collégiens dans leurs recherches documentaires.
En venant au C.D.I. qui n'est pas une salle de permanence, chaque personne fait le choix de respecter un environnement culturel dans une ambiance calme et studieuse. Son accès et les emprunts sont régis par des règles fixées en début d'année.
5- E.P.S. : au début et à la fin de chaque cours, les élèves accompagnés du professeur déposent et récupèrent leur cartable dans le casier qui leur est attribué.
6 - Salle de permanence : l'élève accueilli en permanence doit faire preuve d'assiduité et de discrétion. Cette salle est essentiellement un lieu d'études où les conditions de travail de chacun doivent être impérativement respectées.
III - CONTRÔLE DU TRAVAIL - NOTATION
1 - Le cahier de textes et le carnet de liaison permettent un contrôle du travail scolaire. L'élève est entièrement responsable de la tenue des documents et du report obligatoire des notes du contrôle continu (devoirs et interrogations orales). La famille est informée du travail de l'enfant par un bulletin trimestriel et un relevé de notes par périodes(six périodes annuelles ). Le contrôle des acquisitions s'effectue par une double évaluation ; une note chiffrée et une appréciation qui porte davantage sur l'attitude dans le travail et les progrès accomplis. Le cahier de textes est réservé à la transcription du travail scolaire et peut être contrôlé à tout moment par un professeur à sa demande.
2 - Les réunions diverses (parents - enseignants , informations sur l'orientation ...) sont l'occasion de rencontres pour un bilan du travail.
A tout moment les parents peuvent prendre rendez - vous avec un professeur ou l'administration par l'intermédiaire du carnet de liaison ou d'un courrier.
IV - RAPPORTS HUMAINS - RESPECT DU BIEN COMMUN
1 - La communauté scolaire est garante de la bonne réputation du collège et de l'harmonie qui doit régner entre les membres qui la composent. La tenue des élèves doit être correcte et leur attitude convenable dans l'établissement ainsi qu'à ses abords.
Dans une démarche visant à préserver le principe de politesse et le respect des personnes et des lieux d'enseignement, chaque élève adoptera une tenue correcte et un comportement discret.
Les élèves s'abstiendront, dans l'enceinte de l'Etablissement et dans tout autre lieu culturel ou sportif, du port de la casquette, d'une capuche ou autres coiffures qui seront toutefois tolérés en plein air, en fonction des conditions climatiques. Par ailleurs, une très grande discrétion est attendue dans les relations entre les élèves garçons et filles.
Les objets étrangers à l'activité scolaire susceptibles de troubler le bon déroulement des cours (baladeurs, téléphone portable, tout autre objet à indication sonore) ne doivent être ni utilisés ni produits tant dans l'enceinte de l'Etablissement que dans tout autre lieu culturel ou sportif.
En cas d'utilisation ou d'exhibition, l'objet sera confisqué
(une semaine la première fois, 1 mois la deuxième fois, jusqu'à la fin de l'année scolaire la troisième fois). La restitution de l'objet confisqué sera faite par le principal au responsable légal.
La tenue de sport spécifique réclamée par le professeur est obligatoire.
2-Les livres et le matériel qui sont le bien de la communauté, doivent être utilisés avec le plus grand soin. En cas de dégradation des livres, du mobilier ou du matériel, les familles seront tenues de supporter les frais de remise en état des objets et installations détériorés, et éventuellement de leur remplacement.
3 - Un casier (en partage avec un autre collégien) est attribué à chaque élève pour qu'il y dépose ses affaires de classe le temps du repas pour les demi-pensionnaires, durant le cours d'E.P.S. pour tous. En dehors de ces deux périodes il est responsable de son cartable qu'il garde avec lui.
V - SÉCURITÉ - ORGANISATION DES SOINS - ASSURANCES
1- L'usage du tabac (loi du 11/07/75) comme de toute autre drogue est strictement interdit au collège et à ses abords. Tout manquement à la règle sera sanctionné par une mesure d'exclusion.
Tout objet dangereux (couteau, cutter, etc...) est interdit au collège.
L'établissement n'est pas responsable des pertes, vols ou dégradations des objets personnels des élèves (vélomoteurs, bicyclettes, bijoux, argent, baladeur, portable, etc ...). La sécurité de l'établissement, en cas d'incendie, est soumise à l'application rigoureuse de mouvements d'évacuation rappelés chaque année aux élèves et mis en pratique au cours d'exercice d'alerte Les installations d'alarme et de protection (extincteurs) doivent être particulièrement respectées.
Tout manquement à la règle entraînerait une sanction d'exclusion.
Tout incident, même bénin , touchant à la sécurité des personnes et des biens doit être immédiatement signalé au surveillant ou au CPE.
2 - Aucun médicament ne peut être introduit dans l'établissement par les élèves sans une ordonnance ou une lettre de la famille à présenter au chef d'établissement ou au C.P.E.
En l'absence d'infirmière à temps plein (service partagé sur plusieurs établissements) les élèves sont accueillis au secrétariat ou à la vie scolaire pour des petits soins d'urgence limités sachant que le collège n'est pas habilité à proposer des médicaments. Pour le transport d'un malade ou d'un blessé il est fait appel, en cas d'urgence, au SAMU( Tél :15) et le transport est effectué vers le service hospitalier le mieux adapté. Dans les autres cas, les parents prévenus dans les meilleurs délais, prendront les dispositions qui s'imposent en accord avec le collège.
3 - Il est expressément recommandé aux familles d'assurer leur enfant contre les accidents par une assurance couvrant la responsabilité civile ; pour la pratique des activités facultatives, une attestation couvrant les accidents subis ou causés sera exigée.
VI - RESPONSABILITÉ - CITOYENNETÉ
Chaque élève observera à tout moment une attitude responsable et citoyenne par l'accomplissement de ses devoirs et dans le respect mutuel des droits de la communauté scolaire.
1 - Dans la démarche d'une éducation à la citoyenneté, les élèves pourront prendre des activités en responsabilité. (club, foyer, travail en groupe, CDI, etc...)
2 - Les délégués élèves élus par leurs camarades représentent la classe auprès des autres membres de la communauté scolaire et s'efforcent d'en assurer la cohésion.
3 - L'affichage ou la distribution de tout document ayant trait à la vie du collège est autorisé par le chef d'établissement dans la mesure où il ne met en cause, ni la communauté scolaire, ni les membres de l'équipe éducative, ni le fonctionnement normal du collège, ni les objectifs éducatifs fixés au plan national.
Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse est incompatible avec toute propagande. Dans cet esprit, les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits.
Sont interdits également les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
VII - LA DISCIPLINE - PUNITIONS ET SANCTIONS
La discipline est le respect des règles permettant le bon fonctionnement de l'établissement.
Le manquement à ces règles entraîne des punitions et des sanctions prises en proportion de la faute commise et qui ne peuvent être qu'individuelles.
1 – Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l'établissement tant qu'elles n'engagent pas la sécurité des personnes.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de documentation, de surveillance et par les enseignants.
La famille au moyen du carnet de liaison ou d'un avis spécifique (consigne, exclusion ...), est informée de la punition adaptée à la gravité de la faute :
w la réprimande
w l'observation portée sur le carnet de liaison
w le devoir supplémentaire
w la retenue avec le devoir supplémentaire sur le temps libre de l'élève
w l'exclusion ponctuelle d'un cours avec un travail à effectuer sous le contrôle de la vie scolaire
et un rapport écrit au chef d'établissement.
2 – Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et ne peuvent être prononcées que par le chef d'établissement, le conseil de classe ou le conseil de discipline. Tout membre de l'équipe éducative peut déposer
une demande de sanction auprès du chef d'établissement :
w l'avertissement
w le blâme
w l'exclusion temporaire, de huit jours au plus, des cours ou du collège ou de l'un de ses services annexes.
w Pour des fautes plus graves la commission disciplinaire constituée des professeurs de la classe, du C.P.E. , d'un agent et du chef d'établissement ou le conseil de discipline.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent être prises :
w Remise en état des locaux après dégradation
w Une participation financière peut être réclamée au responsable légal
w confiscation d'objets dangereux ou propres à troubler l'ordre dans l'établissement.
w travail d'intérêt scolaire ou collectif durant une exclusion temporaire.
3 – Contrat de Vie Scolaire
Mise en place d'un contrat de vie scolaire pour certains élèves : l'élément central du dispositif est constitué d'un système progressif de retrait et d'octroi de points qui doit permettre à l'élève de corriger ses erreurs.
A partir d'un capital de 10 points attribués à un élève donné, le C.P.E. et le Professeur Principal appliquent le retrait ou l'octroi de points eu égard aux agissements de l'élève concerné. Un acte de réparation convenu entre l'équipe éducative et l'élève permet la restitution d'1 point dans la limite de 3 pour l'année scolaire.
3 paliers solennels ponctuent le dispositif géré par:
a) le C.P.E. et le Professeur Principal (5 points) / procédure après la perte des 5 points :
w 1er avertissement écrit
ww exclusion interne (présence de l'élève au collège de 8h15 à 16h35) ; moments de détente et de
restauration à l'écart des autres élèves
www convocation des parents à la Commission Vie Scolaire
La Commission Vie Scolaire peut être réunie soit ponctuellement, hors de l'échelle des sanctions, soit dans le cadre du Contrat de Vie Scolaire.
Définition : elle est composée de personnels de l'établissement (enseignants et non-enseignants) et de parents d'élèves. Chaque Conseil fera l'objet d'un compte-rendu écrit.
Tout adulte de l'établissement peut demander la convocation d'un élève à ce Conseil pour les motifs suivants: manque de travail, indiscipline, dégradations matérielles, incivilité…
Élève : si je suis convoqué à la Commission Vie Scolaire, je dois expliquer mon comportement aux adultes du Conseil, écouter leurs remarques et leurs conseils et agir en conséquence de manière à changer mon attitude ou ma façon de travailler.
Parents : si leur enfant est convoqué par le collège devant la Commission Vie Scolaire, ils doivent signer sa convocation sur le carnet de liaison et s'y présenter.
b) la Commission Vie Scolaire (3 points) / procédure après la perte des 3 points :
2ème avertissement écrit avec convocation de la famille
ww exclusion temporaire
c) le Principal du collège (2 points)
La perte de ces 2 points entraîne la mise en place d'un conseil de discipline.
VIII - MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT
Des mesures seront prises pour valoriser des attitudes de civisme, de responsabilité ; une évolution positive du travail scolaire :
w lettre de félicitations - diplôme interne
w encouragements, compliments, félicitations décernés par le conseil de classe
IX - LIAISON COLLÈGE –FAMILLE
la liaison entre les familles et les professeurs se fait par l'intermédiaire du carnet de liaison dont l'élève doit obligatoirement être porteur et que les familles sont tenues de vérifier et de signer régulièrement.
En cas de perte ou de dégradation volontaire du carnet de liaison, l'élève se verra dans l'obligation de racheter celui-ci.
Dans des circonstances exceptionnelles l'élève peut joindre sa famille par l'intermédiaire du secrétariat du collège. Dans une situation d'urgence les parents, de la même manière peuvent contacter leur enfant dans l'établissement.
Dans un esprit de convivialité et de respect mutuel toute correspondance par fax ou courriers électroniques doit obligatoirement être porteur et que les familles sont tenues de vérifier et de signer régulièrement. Dans des circonstances exceptionnelles l'élève peut joindre sa famille par l'inte
Article ajouté le 2006-08-28 , consulté 506 fois
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